(Valables à partir du 01/10/2018)

Préambule :

La société Biscuits et Gourmandises, SAS au capital de 24 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 838 317 170, a imaginé et conçu son site internet accessible via l’URL www.biscuitsetgourmandises.com (ci-après Le Site) pour présenter, promouvoir et vendre ses produits (ci-après Les Produits). Il s’agit donc d’un site d’informations et marchand.

Le site www.biscuitsetgourmandises.com est donc une publication et la propriété de la SAS Biscuits et Gourmandises (ci-après l’Entreprise) dont le siège social est situé au 25 rue Jeanne Collay 69500 Bron, France.

Pour accéder au présent Site, l’Internaute devra nécessairement disposer d’une connexion internet.

1/ Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour but de définir les usages que les internautes (ci-après Les Internautes) peuvent faire dudit Site. Le champ d’application de ces CGU porte sur toutes les opérations et interactions que les internautes peuvent avoir et rencontrer sur le Site à l’exception des opérations d’achat de produits décrites spécifiquement dans les Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) également consultables sur le Site.

2/ Validité des Conditions Générales d’Utilisation :

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes CGU seront régies conformément aux usages du secteur du commerce des particuliers, pour les sociétés dont le siège social est situé en France.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité desdites CGU dans leur globalité. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas Les Internautes à méconnaître ou ne pas tenir compte des présentes CGU.

3/ Modification des Conditions Générales d’Utilisation :

Les présentes CGU s’appliquent à toutes les opérations, exception faite des opérations d’achat de Produits, que Les Internautes peuvent réaliser sur le Site, tant que celui-ci est disponible en ligne.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou suspendre, à tout moment, l’accessibilité de tout ou partie du présent Site, sans avoir à se justifier de sa décision.

Les présentes CGU sont datées précisément et peuvent être modifiées à tout moment par l’Entreprise. Les CGU applicables sont donc celles en vigueur le jour où l’opération est réalisée sur le Site.

4/ Description des services :

Le présent Site internet a pour objet principal de présenter l’Entreprise mais aussi de promouvoir et vendre les Produits de ladite Entreprise.

Les principaux contenus et fonctionnalités proposés par le Site sont :

• Présentation de l’Entreprise et de ses savoirs-faire ;
• Présentation des Produits fabriqués et vendus par l’Entreprise ;
• Possibilité de mettre en panier les Produits présentés, choisir le nombre souhaité pour chacun d’eux et passer une commande. Pour toute commande, l’Internaute pourra utiliser le service de paiement proposé par le Site et choisir un point de livraison spécifique.
• Créer un compte personnel (via un identifiant de type adresse mail et un mot de passe) lui permettant à l’Internaute de passer une commande, suivre ses commandes et ses livraisons, suivre, suspendre ou reprendre ses abonnements. Tout Internaute inscrit sur le Site pourra également gérer ses données personnelles depuis son compte personnel. La création d’un compte personnel sera indispensable pour tout achat de Produits sur le Site.
• Rédiger et poster un avis sur les Produits présentés ;
• S’inscrire à la lettre d’information de l’Entreprise ;
• Contacter l’Entreprise via un formulaire en ligne ;

5/ Création d’un compte :

L’Internaute peut utiliser et naviguer sur le Site sans l’obligation de créer un compte personnel pour le faire. Toutefois, il aura l’obligation de créer un compte s’il veut acheter une ou plusieurs Produits proposées par le Site.

La création d’un compte s’effectue en renseignant un identifiant personnel (format adresse mail) et un mot de passe.

Pour créer un compte, l’Internaute devra également renseigner et transmettre, via un formulaire, certaines données personnelles : Civilité, nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone (mobile ou fixe). Toute création de compte implique nécessairement l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Tout Internaute naviguant sur le Site et, plus spécifiquement encore, toute Internaute ayant créer un compte, s’engagent à :

• Faire une utilisation normale du Site, conforme aux présentes CGU ;
• Ne pas saisir de fausses informations lors de la création de son compte ;
• Ne pas utiliser le Site et le service de paiement sécurisé du Site pour le compte ou au profit d’une tierce personne ;
• Ne pas extraire et reproduire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site ;

6/ Commentaires et avis :

Chaque Internaute peut donner une note et un avis sur les Produits proposés à la vente sur le Site. Pour cela, il dispose d’un formulaire spécifique disponible depuis les pages produits. Ce formulaire est constitué de deux parties distinctes :

• Une échelle de notation du Produit allant de 1 à 5 étoiles (5 étoiles étant le meilleur grade) ;
• D’un champ libre permettant la saisie d’un commentaire.

L’Entreprise ne réalisera aucune modération ou pré-validation des commentaires laissés par les Internautes. Toutefois, elle se laisse le droit de supprimer tout commentaire à caractère violent, pornographique, raciste et xénophobe ou pouvant, dans une mesure plus large, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Elle se laisse également le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun rapport direct ou évident avec le Produit concerné ou intégrant un lien URL pointant vers un autre site internet.

Par ailleurs, tout Internaute pourra signaler un abus en utilisant l’adresse mail : contact@biscuitsetgourmandises.com .

7/Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments constitutifs du présent Site à savoir et de manière non exhaustive la structure générale, les textes, les images et photographies, les sons, les vidéos, les logos et les graphismes, les questionnaires, les base de données….est la propriété exclusive et totale de la SAS Biscuits et Gourmandises. Ces éléments sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Ils sont mis à la disposition des Internautes pour la seule utilisation du Site et de ses services, dans le cadre d’une utilisation normale.

Toute reproduction ou utilisation, pour quelques motifs que ce soit, est interdite sans autorisation préalable, écrite et totalement explicite de l’Entreprise. Toute utilisation ou reproduction non consentie entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut entraîner aussi une violation des droits à l’image ou autres droits des personnes et engager ainsi son auteur civilement et pénalement.

Les Internautes s’engagent ainsi à ne reproduire ou ne modifier aucun des éléments constitutifs du Site.

8/ Liens hypertexte :

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site www.biscuitsetgourmandises.com sans l’accord écrit, préalable et exprès de l’Entreprise.

Aucun commentaire laissé par les Internautes ne pourra intégrer de liens URL pointant sur un site extérieur.

9/ Cookies du site :

Le présent Site utilise des cookies, c’est à dire des petits fichiers texte placés sur le terminal personnel de l’Internaute (ordinateur, tablette, mobile) afin d’offrir la meilleure expérience possible aux utilisateurs.

L’Internaute pourra, s’il le désire, désactiver ces cookies du Site (et d’autres) ; le moyen le plus efficace consistant à les désactiver directement dans le navigateur web (voir le menu « aide » de chaque navigateur).

10/ Attribution de compétence et droit applicable :

Les présentes CGU ainsi que, plus généralement, les relations entre l’Entreprise et les Internautes sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.