(Valables à partir du 01/10/2018)
Préambule :
La société Biscuits et Gourmandises, SAS au capital de 12 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 838 317 170, a imaginé et conçu son site internet accessible via l’URL www.biscuitsetgourmandises.com (ci-après Le Site) pour présenter, promouvoir et vendre ses produits (ci-après Les Produits). Il s’agit donc d’un site d’informations et marchand.
Le site www.biscuitsetgourmandises.com est donc une publication et la propriété de la SAS Biscuits et Gourmandises (ci-après l’Entreprise) dont le siège social est situé au 37 avenue Lacassagne, 69003 Lyon, France.
La présente page Politique de confidentialité et de protection des données personnelles a pour but de vous présenter, en toute transparence, la nature des données collectées par l’Entreprise et leur traitement.
1/ La nature et utilisation des données collectées :
Tout Internaute peut naviguer sur le site sans avoir l’obligation de créer un compte personnel. Celui-ci devient obligatoire dès lors que l’Internaute souhaite enregistrer et passer une commande de produits.
Pour créer son compte, l’Internaute doit communiquer les informations suivantes :
une adresse mail servant d’identifiant,
civilité (Monsieur, Madame, Mademoiselle),
un nom de famille,
un prénom,
un numéro de téléphone,
une adresse postale complète (N° et nom de rue, code postal, nom de commune).
Ces informations sont notamment indispensables pour assurer la bonne fin de la commande et, en particulier, la livraison des marchandises.
Le Site collecte et utilise également des informations automatiquement au travers la connexion et la navigation des Internautes. Il utilise pour ce faire des cookies mais aussi les identifiants de connexion et les adresses IP. Ces données servent notamment à mesurer l’audience du Site, le nombre de visites effectuées ou encore le nombre de pages vues.
Enfin, les données collectées permettent de répondre aux demandes écrites reçues via le formulaire de contact et d’envoyer les lettres d’information aux Internautes en ayant fait le demande.
2/ Accessibilité des données et durée de conservation :
Les données collectées par le Site ne sont utilisées que par celui-ci et par aucune autre organisation ou entreprise tierce. Elles peuvent toutefois être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire, afin de respecter les obligations légales en la matière.
Les données clients collectées sont conservées jusqu’3 ans maximum après la fin de la relation commerciale. Les données liées à la facturation des commandes qui sont conservées 10 ans maximum.
3/ Utilisation de cookies :
Le présent Site utilise des cookies, c’est à dire des petits fichiers texte placés sur le terminal de l’Internaute (ordinateur, tablette, mobile) afin d’offrir la meilleure expérience possible.
L’Internaute pourra, s’il le désire, désactiver les cookies du Site (et des autres sites). Le moyen le plus efficace consiste à les désactiver directement dans le navigateur web utilisé (voir le menu « aide » de chaque navigateur).
4/ Responsable du traitement des données :
Les données personnelles sont collectées par la SAS Biscuits et Gourmandises, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 838 317 170, siège social 37 avenue Lacassagne, 69003 Lyon, propriétaire et exploitant du site internet www.biscuitsetgourmandises.com .
Les responsable du traitement des données est Frédéric Biard, Président de la SAS Biscuits et Gourmandises.
5/ Droits des personnes :
Conformément à la loi N°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès aux données traitées en vue d’en obtenir la rectification, la suppression ou exercer votre droit d’opposition.
L’Internaute peur exercer ses droits en contactant l’Entreprise au moyen du formulaire de contact ou directement par courrier postal adressé à l’entreprise.
Conformément à la législation en vigueur, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’Internaute et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Il est également possible pour l’Internaute de modifier certaines de ses données personnelles après s’être identifié sur le Site, via son espace personnel.
6/ Mesures de sécurité :
Les mesures de sécurité pour protéger les données personnelles des Internautes s’appuient sur les mesures de sécurité physiques et informatiques mises en place par l’hébergeur du site internet (SAS OVH, 2 rue Kellerman, BP 80157 59100 Roubaix, https://ovh.com, +33 9 72 10 10 07 – prix d’un appel local vers un poste fixe en France) mais aussi par la SAS Biscuits et Gourmandises (contrôle physiques des accès aux ordinateurs de l’entreprise, sauvegardes régulières…).